PEA ALARME CITOYENS

par thegambler, lundi 06 décembre 2004, 07:23 (il y a 7084 jours)

Bonjour

Comme vous le constaterez à la lecture de ces lignes l'imagination ne manque pas pour diminuer l'intérêt du PEA et à terme le tuer
Après les dividendes qui finiront par être imposés comme sur un compte titre ordinaire à quand les plus values et le dépassement du seuil des 15000€ de cessions >

je n'ose pas dire bonne semaine

PEA : les changements de 2005
Plusieurs nouveautés fiscales sont prévues pour le plan d'épargne en actions. La moins populaire : la suppression de l'avoir fiscal.
L'avoir fiscal sera remplacé par un crédit d'impôt égal à 50 % plafonné à 115 euros pour les personnes seules et à 230 euros pour les couples mariés (ou pacsés), ceci uniquement en faveur des contribuables fiscalement domiciliés en France. Ce nouveau dispositif sera applicable sur le montant des revenus de source française ou étrangère, alors que l'avoir fiscal était réservé aux entreprises françaises. Le changement interviendra sur la déclaration des revenus de 2005 à faire en mars 2006. Ce nouveau régime pourra aboutir à un taux d'imposition plus important que l'application du système de l'avoir fiscal. Autre obligation : pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les épargnants devront, désormais, mentionner dans leur déclaration de revenus les dividendes perçus.
Certaines sociétés de gestion envisagent, d'ailleurs, de transformer leurs fonds de distribution en fonds de capitalisation.
Des OPCVM européens pourront être intégrés dans le PEA à compter du 1er janvier 2005. Le PEA pourra être alimenté avec des parts d'OPCVM coordonnés établis dans d'autres États membres de la Communauté européenne à condition qu'ils respectent les règles d'investissement en actions (au moins 75 % de leurs actifs en actions européennes). Cette ouverture aux fonds luxembourgeois ou irlandais permettra d'offrir un choix beaucoup plus large aux épargnants. Cette ouverture aux OPCVM complète la possibilité donnée depuis trois ans d'y loger des valeurs européennes.
L'instauration d'un régime de prise en compte des moins-values plus souple en cas de fermeture du plan au delà de 5 ans de détention. Les titulaires de PEA de plus de cinq ans peuvent sous réserve de dépasser le seuil de cession de 15.000 euros imputer la perte réalisée à la date de clôture du plan sur des plus-values de même nature réalisées au titre de l'année de la clôture ou les dix années à venir.
Rappelons que le montant de l'investissement maximal sur un PEA est, depuis 2003, de 132.000 euros, ce qui permet à un couple d'y placer jusqu'à 264.000 euros. Enfin, la loi pour l'initiative économique du 5 août 2003 a ouvert une possibilité de sortie anticipée et exonérée d'imposition en cas de création ou de reprise d'entreprise