Vous vous souvenez de la discussion qu'on avait eue sur l'exercice des DS et BS pour U10 et BVD dans le cadre du PEA. Le ministère des impôts a précisé comment cela devait être fait et donne a posteriori raison à Boursorama contre Fortuneo:
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5i806/5i806.pdf

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jean-marie