PEA - dividende des titres non cotés - seuil 10% (Securibourse)

par proe , Bretagne, dimanche 11 décembre 2022, 21:15 (il y a 501 jours)
édité par proe, dimanche 11 décembre 2022, 22:33

Bonjour,

Avez-vous déjà eu à traiter ce sujet qui est défini au BOFiP :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1560-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-RCM-40-50-30-20...

Dans le cas du versement de dividendes pour des titres non cotés détenus sur le PEA, votre banque fournit le total de ces dividendes à l’administration fiscale qui l’inscrit en 2FU. Mais en réalité ce montant n’est imposable qu’après un calcul qui est défini dans le document ci-dessus. il est possible de le minorer et le plus souvent de le mettre à zéro.

Le cadre le plus classique est de n’avoir qu’un seul titre non coté, cas d’un dirigeant ou d’un proche.

Pour 2021, je suis dans le cas où je n’al qu’un seul dividende sur le titre x mais plusieurs titres non cotés.

Ma question est de savoir comment se calcule le dénominateur, dans la formule du BOFiP. Pour moi, il faut prendre le prix de revient de l’ensemble des titres non cotés, qu’ils aient versé ou non un dividende, avec une subtilité pour ceux acquis pendant l’année mais ce n’est pas mon cas :
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. Dénominateur
160
Au dénominateur, la valeur des placements en titres non-cotés correspond selon le cas à la valeur de souscription ou à la valeur d'acquisition des titres. Il s'agit, en pratique, de la valeur d'inscription des titres dans le compte-titres du PEA.
170
Pour les titres non-cotés acquis ou cédés en cours d'année, il convient de retenir la durée moyenne pondérée de détention des titres dans le plan au cours de l'année civile sauf pour les titres ayant donné lieu à la perception d'un produit dans le PEA au cours de la même année ; dans ce cas, la valeur d'acquisition ou de souscription qui est retenue au dénominateur n'a pas à être pondérée.
Exemple : Pour un titre acquis 150 € le 15 mars de l'année N et figurant dans le compte-titres du PEA à la date du 31 décembre de l'année N, la valeur à retenir au dénominateur est égale à 150 € x 291 / 365, soit 119 €, si aucun produit n'a été perçu à raison de ce titre au cours de l'année N, et à 150 € dans le cas contraire.
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J’aimerais bien avoir votre avis surtout si vous avez eu le cas concrètement et avez été sollicité par l’administration fiscale pour vous justifier.

Proe