PEA - dividende des titres non cotés - seuil 10% (Securibourse)

par proe ⌂, Bretagne, lundi 12 décembre 2022, 22:03 (il y a 58 jours) @ jmp
édité par proe, lundi 12 décembre 2022, 22:10

Merci jmp d’avoir pris le temps de répondre mais ma question nécessite d’aller plus loin que la « logique ». Elle ne peut passer que par une lecture attentive du BOFiP ou d’avoir été confronté à cette situation dans le passé et d’avoir eu son calcul validé par l’administration fiscale. J’ai posé la question à ma banque et à un fiscaliste mais ils ont répondu trop rapidement pour moi …

Pour m’opposer à ton raisonnement, sans reprendre tout le texte du BOFiP, je pourrais seulement demander pourquoi prendre, dans l’exemple sur les titres acquis pendant l’année, des titres qui n’ont pas reçu de dividende ?

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Exemple : Pour un titre acquis 150 € le 15 mars de l'année N et figurant dans le compte-titres du PEA à la date du 31 décembre de l'année N, la valeur à retenir au dénominateur est égale à 150 € x 291 / 365, soit 119 €, si aucun produit n'a été perçu à raison de ce titre au cours de l'année N, et à 150 € dans le cas contraire.
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Elle va concerner l’année prochaine tous les actionnaires de Métaphora qui détiennent leurs titres sur un PEA.

J’espère que quelqu’un pourra m’apporter son expérience.

Bien cordialement

Proe


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